Les aides

Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Exonération des charges salariales et patronales : c'est la Caisse d'allocations familiales qui prend en charge ces cotisations, en versant le montant de celles-ci à votre caisse d'URSSAF.

Allocation, versée trimestriellement, à terme échu.

Toute personne seule ou tout ménage confiant un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans à une assistante maternelle agréée, à condition d'être affilié à une Caisse d'allocations familiales ou à tout autre organisme de prestations familiales.

Choisir une assistante maternelle agréée : la liste peut être obtenue auprès du Relais Assistantes Maternelles et du Service Social.

L'agrément est non seulement obligatoire pour obtenir l'aide, mais c'est aussi une garantie pour les parents : l'assistante maternelle ne peut en effet obtenir cet agrément :

• que si elle a été reconnue apte à accueillir des enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif ;

• que son état de santé lui permet d'exercer son activité ;

• et que son logement est adapté pour accueillir des jeunes enfants (elle ne peut garder plus de 3 enfants).

L'aide peut être cumulée avec :

• l'allocation de parent isolée,
• le revenu minimum d'insertion (RMI).

En revanche, elle ne peut se cumuler avec l'allocation parentale d'éducation (APE), sauf pour la période de 2 mois où elle continue d'être versée en cas de reprise d'activité.

Les parents employant une assistante maternelle bénéficient de la réduction d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants.

S'ils préfèrent, pour faire garder leur enfant, employer une garde d'enfant à domicile, ils bénéficient également d'une réduction d'impôt, au titre de l'emploi d'un salarié à domicile.

• Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)

Cette réduction est plus importante que celle pour les frais de garde des jeunes enfants, mais l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle est, en contrepartie, plus avantageuse que l'allocation de garde d'enfant à domicile dont peuvent bénéficier les parents employant une garde d'enfant à domicile.

• Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA)

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