Vous êtes ici : 

Accueil > Vie quotidienne > Enfance et jeunesse > Petite enfance et mode de garde > Les Assistantes maternelles

Les assistantes maternelles

Conditions d'accueil, agrément et statut

Télécharger la liste des assistantes maternelles cuincynoises
[ En savoir plus ]

Conditions d'accueil d'un enfant par un(e) assistant(e) maternel(le)

Les parents peuvent faire garder leur enfant par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e).

L'assistant(e) maternel(le) accueille, habituellement et de façon non permanente, les enfants qui lui sont confiés par les parents à son domicile, moyennant rémunération.

Depuis le 1er janvier 2005, les parents qui emploient des assistantes maternelles doivent appliquer la nouvelle convention collective nationale de travail.

Ces assistant(e)s maternel(le)s, agréées par le Conseil Général, sont habilitées à garder des enfants.

Agrément d'une assistante maternelle :

Les agréments ou le renouvellement (tous les 5 ans) sont délivrés par le Conseil Général.

Cet agrément précise le nombre d'enfants personnels que l'assistante maternelle peut garder (les petits enfants, neveux, nièces, sont comptés dans l'agrément s'ils sont gardés régulièrement).
L'agrément peut être réétudié ou suspendu par le Conseil Général si les conditions préalables requises ne sont plus satisfaites.

Décision d'agrément : les parents peuvent consulter la décision d'agrément. La décision doit notamment préciser le nombre et l'âge des mineurs que l'assistant(e) maternel(le) est autorisé(e) à accueillir simultanément.

Statut des assistants(es) maternels(les)

L'assistant(e) maternel(le) doit avoir reçu un agrément du président du conseil général du département du lieu de sa résidence. Il(elle) doit être affilié(e) au régime général de la Sécurité sociale. Il(elle) reçoit le soutien et les conseils de la PMI (protection maternelle et infantile) et peut bénéficier, après l'embauche, d'une formation professionnelle continue rémunérée par les parents (employeur).

A noter : Tout(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) doit suivre une formation initiale (initiation aux gestes de secours) de 60 heures organisée par le conseil général, sauf s'il (si elle) justifie d'une formation équivalente.

Pour obtenir des adresses d'assistant(e) maternel(le) Il faut s'adresser : au Service Social de la Mairie ou auprès du relais assistantes maternelles.

  • Cotisations sociales pour l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant

[ En savoir plus ]

  • Bulletin de salaire

[ En savoir plus ]

  • Déclaration nominative trimestrielle pour les assistantes maternelles

[ En savoir plus ]

 





Mairie de Cuincy - 15 rue François Anicot 59553 CUINCY - Tél. 03 27 93 03 00