Glossaire

Quelques termes utiles à connaître

Surface Hors Oeuvre Brute : La surface hors OEuvre brute est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la  construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.

Surface Hors Oeuvre Nette : La surface hors Oeuvre nette est obtenue après déduction de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments à usage agricole, des serres de production.

Certificat d'Urbanisme : Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit droit de propriété qui sont applicables à un terrain.

Renseignements d'Urbanisme : Il s'agit d'une note qui renseigne lors des transactions effectuées sur des immeubles bâtis ou non bâtis sans modification de leur état.

Plan d'Occupation des Sols : Le plan d'occupation des sols est un document qui fixe aujourd'hui les règles d'urbanisme applicable sur le territoire de la commune. Il va être très prochainement remplacé par le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Plan Local d'Urbanisme : Le plan local d'urbanisme est un document qui présente le projet urbain de la Cub en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Il définit et fixe des règles pour chaque zonage servant lors de l'instruction des P.C., D.T. et C.U.

Le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune l'emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières. Il sert de base à l'assiette de l'impôt foncier. Les plans du cadastre sont consultables au service urbanisme de la mairie.