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Assainissement collectif

Publié le 19.03.2018

Aide financière pour le raccordement sur le réseau public de collecte

Le raccordement au réseau public d'assainissement

Votre logement n'est pas ou est mal raccordé au réseau public d'assainissement ?

La CAD a mis en place des aides techniques et financières pour déterminer si votre logement est conforme ou non et vous accompagner pour la réalisation des travaux.

L'objectif de cette démarche est d'augmenter la collecte des eaux usées sur le territoire et supprimer la pollution des nappes souterraines par les eaux usées domestiques.

Concrètement voici le déroulement de la procédure :

1 Établissement d'un diagnostic assainissement afin de contrôler la présence d'une fosse ou d'un puits de perte, l'état des puisards, le sens d'écoulement des effluents, etc. Ce diagnostic est pris en charge par la CAD et effectué par SUEZ Eau France (contact : Cindy Minot au 03/27/91/01/51).

2 A l'issue de ce contrôle, vous recevez un constat qui vous permettra d'apprécier la teneur et le coût des travaux : ceux-ci pourront être réalisés par vous-même ou par l'entreprise de votre choix.

3 Pour monter le dossier de demande de subvention, vous devez tout simplement vous présenter au service assainissement de la CAD muni de devis d'entreprises (3 devis comparatifs sont conseillés) ou d'un devis estimatif des matériaux qui seront utilisés si les travaux sont réalisés par vous-même. Votre dossier pourra alors être validé. Il vous sera indiqué les aides disponibles selon votre situation.

Les aides sont forfaitaires et délivrées sans conditions de ressources. Cette enveloppe est comprise entre 700 € et 1 920 € selon les travaux. D'autres dispositions, prises par la CAD, permettent de compléter cette subvention selon, vos conditions de ressources.

A tout moment et pour toutes précisions, la CAD vous accompagne. N'hésitez pas à nous contacter soit par courriel nratti@douaisis-agglo.com soit par téléphone au 03/27/94/40/37 et demandez Madame RATTI ou venez à notre rencontre à l'hôtel communautaire situé 746 rue Jean Perrin ZI Douai Dorignies à Douai (prendre rendez-vous préalablement ceci afin de vous assurer un meilleur accueil).

Enfin, il vous est également rappelé que le raccordement est obligatoire. En cas de vente de votre logement, un diagnostic devra être réalisé par la CAD via son délégataire SUEZ Eau France afin que le futur acquéreur soit informé des non-conformités existantes.

Aussi profitez des aides avantageuses qui sont disponibles jusqu'au 31/12/2018 pour mettre aux normes vos installations.

 

 





Au Service du Public




Mairie de Cuincy - 15 rue François Anicot 59553 CUINCY - Tél. 03 27 93 03 00