Transfer et reclassement de propriétés privées dans le domaine public communal

Dossier d’enquête publique préalable au transfert et au classement, dans le domaine public communal des propriétés des copropriétés des ensembles immobiliers « Résidence Floréal » et « La Closerie ».

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Cuincy, pendant 16 jours consécutifs du 16 Janvier 2020 au 31 Janvier 2020 et consultables du lundi au samedi, aux heures d’ouvertures de la mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement y consigner ses observations.

Monsieur François DEBSKI, Gérant d’entreprise retraité est désigné en tant que commissaire enquêteur, il tiendra ses permanences en mairie de Cuincy, le jeudi 16 Janvier 2020 de 9h à 12h et le Vendredi 31 Janvier 2020 de 13h30 à 17h00.

Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la Poste en Mairie (Monsieur le Maire, Mairie de Cuincy - 15 rue François Anicot - 59553 Cuincy) de manière à ce qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.

Dossier de l'enquête publique