Démarches en ligne

• État-civil (Acte de naissance, de mariage et de décès)

• Corriger une erreur dans votre acte de l'État civil

• Papiers (CNI, passeport, attestation d'accueil...)

• Changez de nom d'usage

• Recensement citoyen obligatoire

• Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3

• Demande d'une copie d'une décision de justice pénale

• Candidature en ligne à un engagement de service civique

• Changement d'adresse

• Listes électorales : inscriptions et modifications

• Bureaux de vote

• Vote par procuration

• Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation

• Consulter le nombre de points de votre permis de conduire

• Demande d'un certificat de non-gage et non-opposition

• Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

La pré-plainte en ligne est un dispositif destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions.

• Renseignements d'urbanisme - PLU

• Imprimés de demande de travaux

• Collecte et tri des déchets

• Salles à louer

• Payer en ligne vos factures par Carte Bancaire (la restauration scolaire, les études surveillées, les accueils périscolaires et les ALSH du mercredi)

• Inscriptions scolaires

• Restauration scolaire

• Inscriptions centres de loisirs

• Petite enfance, modes de garde et aides

• Aides au handicap

• Aides sociales

• Aide à domicile

• Allocation Personnalisée d'Autonomie

• Restaurant

• Déclaration des chiens dangereux

• Simulateur informant sur les prestations maladies, les allocations familiales ou encore les minima sociaux (RSA, allocation aux adultes handicapés ...)​​​​​​​

• Consultation du relevé de situation individuelle pour la retraite

• Déclarer le décès d'un proche aux organismes de protection sociale

• Permet de trouver à quelle caisse de retraite votre employeur vous a affilié

• Retraités de la CNRACL, du FSPOEIE et de la Retraite des Mines et pour les clients actifs et retraités de l'Ircantec et du Rafp

• Signalement des contenus illicites de l'Internet

• Faire appel au médiateur des communications électroniques

• Faire appel au Médiateur national de l'énergie électrique ou gaz naturel

• Faire appel au médiateur de La Poste

• Faire appel au Défenseur des droits

• Demander un Médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances

• Fédération des entreprises de vente à distance ou sur internet pour régler vos litiges

• Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne

• Porter plainte concernant un achat à distance effectué avec une société étrangère

• Déclarez et payez vos impôts

• Acheter un timbre fiscal pour engager une procédure en justice

• Télépaiement des amendes

• Établissement recevant du public - autorisations

• Déchets professionnels

• ARIANE permet d'être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

• Solliciter une autorisation de voyage aux États-Unis

• Transport aérien, réclamation sur un refus d'embarquement, une annulation ou un retard

• Transport aérien, réclamation pour vos bagages

• Procédures douanières

• Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)

• Demande d'extraits du RCS (Kbis) et consultation en ligne des statuts et actes des entreprises

• Commander une convention collective en version papier

• Télécharger une convention collective en version numérique

• APCE, agence pour la création d'entreprises (apce.com) Création d'entreprise, auto-entrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise