
CERFA : formulaire administratif réglementé
Les principaux imprimés de demande de travaux (CERFA) : permis de construire, permis de démolir, fiches d'aide - déclaration ouverture et fin de chantier, déclarations préalables, enseigne, autorisation de travaux dans les Etablissement Recevant du Public (E.R.P.), certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner et cession de fonds et location de chambre d'hôtes.