Indemnités des élus

Dans le cadre des articles 92, dernier alinéa, et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la commune a l’obligation d’établir et de publier chaque année un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus.

Ce document présente l’ensemble des indemnités de toute nature versées aux élus municipaux au titre de leurs fonctions.

Cette publication répond à une obligation légale de transparence de la vie publique locale. Elle permet aux administrés de consulter les informations relatives aux indemnités perçues dans le cadre de l’exercice des mandats municipaux.