Etat Civil pour délégation de fonction à Philippe Ducloy - 30/03/2026
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Arrêtés en vigueur à télécharger
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée.
La date inscrite dans le titre est la date à laquelle la publication a été mise en ligne.
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Etat civil pour délégation de fonction à Sylvie Paeschen - 2026-03-30
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Arrêté protant délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des actes administratifs -…
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Délégation de signature à Philippe Ducloy - 2026-03-30
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Délégation de signature à Anne-Sophie Ducatillon - 2026-03-30
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Délégation de fonction d'officier d'état civil au directeur général des services - 2026-03-30
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Subdélégation de fonction de Marylise Fenain - 2026-03-30
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Délégation de fonction de Ludovic Joseph - 2026-03-30
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Arrêté réglementant la circulation des poids-lourds
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Liste d'attente pour les autorisations de stationnement de taxi
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Arrêté fixant le nombre d'autorisation de stationnement de taxi sur la voie publique offertes à l'exploitation dans la…
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Réglementation de circulation dans plusieurs rues à Cuincy
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