Extraits des délibérations du Conseil Municipal

C’est-à-dire les décisions votées par le Conseil municipal, présentées une par une sous forme de document officiel. Le mot “extrait” ne veut pas dire “petit résumé” ou “morceau choisi” : il signifie plutôt copie officielle extraite du registre.

Le Code général des collectivités territoriales indique que les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre et signées par le maire et le ou les secrétaires de séance. C’est de là que vient l’expression administrative “Extrait du registre des délibérations”.