Un arrêté préfectoral pour renforcer la prévention
Plusieurs événements tragiques survenus récemment dans le département du Nord ont mis en lumière les dangers liés à la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives, une pratique particulièrement préoccupante chez les jeunes.
Dans un souci de prévention des troubles à l’ordre public et de protection de la santé et de la sécurité des personnes, un arrêté préfectoral a été pris. Celui-ci s’applique à l’ensemble du département du Nord, dans l’attente d’une éventuelle évolution de la législation nationale.
Cet arrêté interdit la consommation, la détention, le port, le transport, ainsi que le dépôt ou l’abandon sur la voie publique de contenants de protoxyde d’azote.
Les infractions constatées pourront donner lieu aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Les forces de l’ordre sont habilitées à verbaliser les contrevenants et à procéder à la saisie des contenants.