Publié le 18 juin 2026
Publication de l’arrêté préfectoral 2026-2027
La Ville relaie l’arrêté préfectoral du 16 juin 2026 relatif au classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, dites ESOD, et aux modalités applicables dans le département du Nord.
Cet arrêté concerne la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Il classe plusieurs espèces au titre des dommages importants susceptibles d’être causés aux activités agricoles, forestières ou à la flore.
Les espèces concernées par l’arrêté sont :
- le lapin de garenne ;
- le pigeon ramier ;
- le sanglier.
Le document précise, selon les espèces, les périodes autorisées, les lieux et conditions d’intervention, ainsi que les formalités à respecter. Certaines opérations sont soumises à autorisation individuelle, notamment via la procédure dématérialisée mise en place par la Préfecture du Nord.
Les personnes concernées sont invitées à consulter l’arrêté dans son intégralité avant toute démarche ou intervention. Le texte officiel détaille également les obligations de compte rendu auprès de l’administration et les voies de recours possibles.
La publication de cet article constitue uniquement un relai d’information. Elle ne vaut pas autorisation individuelle. Toute intervention doit respecter les dispositions prévues par l’arrêté préfectoral et la réglementation en vigueur.
Document à consulter : Arrêté préfectoral ESOD 2026-2027 du 16 juin 2026.