Arrêtés en vigueur à télécharger

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée.

Arrêtés divers

Publié le 17 juin 2025
Réglementation de l'utilisation du boulodrome rue Gustave Courbet
Consulter
Publié le 14 avril 2025
Arrêté interdisant l'abandon de mégots de cigarettes sur le domaine public
Consulter
Publié le 31 mars 2025
Modification des horaires d'ouverture au public de la mairie et du service éducation jeunesse
Consulter
Publié le 08 août 2024
Arrêté instituant la remise en fonction de l'éclairage public sur une partie du territoire de la commune
Consulter
Publié le 08 août 2024
Arrêté portant consignes de sécurité aux promeneurs circulant dans les bois rivaux
Consulter
Publié le 08 août 2024
Arrêté d'interdiction d'accès au bois du moulin brulé
Consulter
Publié le 27 mai 2024
Arrêté d'interdiction de pénétrer dans les bâtiments agricoles, propriétés de la commune
Consulter
Publié le 05 mars 2024
Arrêté permanent relatif au démarchage à domicile sur le territoire de la commune
Consulter
Publié le 13 février 2024
Arrêté permanent entretien des trottoirs
Consulter
Publié le 16 juin 2023
Modification des horaires d'ouverture au public de la mairie
Consulter
Publié le 17 mars 2023
Arrêté portant interdiction d'accès au public de la chapelle Notre-Dame des Affligé
Consulter
Publié le 05 décembre 2022
Interdiction de stationnement des caravanes et des résidences mobiles
Consulter

Arrêtés de circulation

Publié le 31 juillet 2025
Arrêté portant l'interdiction de circulation
Consulter
Publié le 16 décembre 2024
Arrêté réglementant la circulation des poids-lourds
Consulter
Publié le 01 juin 2023
Liste d'attente pour les autorisations de stationnement de taxi
Consulter
Publié le 22 mai 2023
Arrêté fixant le nombre d'autorisation de stationnement de taxi
Consulter
Publié le 22 mai 2023
Arrêté protant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis
Consulter
Publié le 04 octobre 2022
Réglementation de circulation dans plusieurs rues à Cuincy
Consulter