Publié le 17 octobre 2022
Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune de Cuincy
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Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée.