Arrêtés municipaux Consultez les arrêtés municipaux de Cuincy : circulation, stationnement et autres actes officiels.
Délibérations du Conseil Municipal Retrouvez les délibérations du Conseil municipal de Cuincy, classées par date.
Décisions du Maire Consultez les décisions prises par le maire de Cuincy dans le cadre de ses délégations.
Procès-verbaux des séances du Conseil municipal Consultez les procès-verbaux des séances du Conseil municipal, classés par date.
Budget Primitif et Administratif Retrouvez le budget primitif, le compte administratif et les documents financiers de Cuincy.
Indemnités des élus Consultez l’état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux de Cuincy.
CCAS - Budget, délibérations, décisions et arrêtés Consultez les budgets, délibérations, décisions et arrêtés du CCAS de Cuincy.
Devis funéraire Consultez les devis types des opérateurs funéraires habilités à Cuincy et comparez les prestations et les tarifs proposés.

Les actes réglementaires de la commune

Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions municipales ne présentant pas un caractère individuel font l’objet d’une publication électronique permettant leur consultation. Retrouvez dans cette rubrique les arrêtés municipaux publiés par la Ville.

Arrêtés municipaux

2024 :
Publié le 08 août 2024
Arrêté d'interdiction d'accès au bois du moulin brulé
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Publié le 27 mai 2024
Arrêté d'interdiction de pénétrer dans les bâtiments agricoles, propriétés de la commune
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Publié le 05 mars 2024
Arrêté permanent relatif au démarchage à domicile sur le territoire de la commune
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Publié le 13 février 2024
Arrêté permanent entretien des trottoirs
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2023 :
Publié le 16 juin 2023
Modification des horaires d'ouverture au public de la mairie
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Publié le 01 juin 2023
Liste d'attente pour les autorisations de stationnement de taxi
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Publié le 22 mai 2023
Arrêté fixant le nombre d'autorisation de stationnement de taxi
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Publié le 22 mai 2023
Arrêté protant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis
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Publié le 17 mars 2023
Arrêté portant interdiction d'accès au public de la chapelle Notre-Dame des Affligé
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2022 :
Publié le 05 décembre 2022
Interdiction de stationnement des caravanes et des résidences mobiles
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Publié le 17 octobre 2022
Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune de Cuincy
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Publié le 04 octobre 2022
Réglementation de circulation dans plusieurs rues à Cuincy
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Publié le 18 août 2022
Arrêté relatif aux heures d'ouverture et de fermeture du mini-golf - Rue Salvador Allendé
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Publié le 13 juillet 2022
Guide pour l’arrêt du brûlage à l’air libre des déchets verts
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Publié le 13 juillet 2022
Réglementation circulation poids-louds surpérieurs à 7,5 tonne dans le centre ville
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Publié le 13 juillet 2022
Interdiction entrée de camion pour déchargement sur le parkin du supermarché NETTO pendant la nuit
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Publié le 13 juillet 2022
Interdiction des feux de jardin
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Publié le 13 juillet 2022
Interdiction de consommer de l'alcool sur le domaine public
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