Les décisions adoptées par les élus municipaux

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, les délibérations prises par le Conseil municipal sont affichées en mairie et publiée sur le site internet de la commune. Retrouvez ci-dessous les documents classés par date.

Les délibérations du Conseil municipal

avril2026 :
Publié le 28 mai 2026
DEL2026_014_Création des commissions municipales permanentes
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Publié le 28 mai 2026
DEL2026_013_Débat d’orientations budgétaires 2026
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Publié le 28 mai 2026
DEL2026_012_Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
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mars2026 :
Publié le 28 mai 2026
DEL2026_011_Indemnités de fonction des élus
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Publié le 28 mai 2026
DEL2026_010_Délégations du Conseil municipal au maire
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Publié le 28 mai 2026
DEL2026_009_Élection des adjoints
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Publié le 28 mai 2026
DEL2026_008_Détermination du nombre d’adjoints
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Publié le 28 mai 2026
DEL2026_007_Élection du maire
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