Arrêtés municipaux Consultez les arrêtés municipaux de Cuincy : circulation, stationnement et autres actes officiels.
Délibérations du Conseil Municipal Retrouvez les délibérations du Conseil municipal de Cuincy, classées par date.
Décisions du Maire Consultez les décisions prises par le maire de Cuincy dans le cadre de ses délégations.
Procès-verbaux des séances du Conseil municipal Consultez les procès-verbaux des séances du Conseil municipal, classés par date.
Budget Primitif et Administratif Retrouvez le budget primitif, le compte administratif et les documents financiers de Cuincy.
Indemnités des élus Consultez l’état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux de Cuincy.
CCAS - Budget, délibérations, décisions et arrêtés Consultez les budgets, délibérations, décisions et arrêtés du CCAS de Cuincy.
Devis funéraire Consultez les devis types des opérateurs funéraires habilités à Cuincy et comparez les prestations et les tarifs proposés.

Les actes pris par délégation du Conseil municipal

Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences au maire. Les décisions prises dans ce cadre sont portées à la connaissance du Conseil municipal lors de ses réunions. Retrouvez ci-dessous l’ensemble de ces décisions, classées par date.

Les décisions municipales

Publié le 18 juin 2026
Décision Directe 2026_071
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Publié le 18 juin 2026
Décision Directe 2026_070
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Publié le 18 juin 2026
Décision Directe 2026_069
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Publié le 18 juin 2026
Décision Directe 2026_068
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Publié le 18 juin 2026
Décision Directe 2026_067
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Publié le 18 juin 2026
Décision Directe 2026_066
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_060
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_059
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_058
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_057
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_055
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_054
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_051
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_050
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_049
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_048
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_047
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Publié le 28 mai 2026
Décision Directe 2026_038
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