Les actes pris par délégation du Conseil municipal

Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences au maire. Les décisions prises dans ce cadre sont portées à la connaissance du Conseil municipal lors de ses réunions. Retrouvez ci-dessous l’ensemble de ces décisions, classées par date.

Les décisions municipales

2024 :
Publié le 05 octobre 2026
DD2024_170 - Tarifs des services seniors pour 2025
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Publié le 18 février 2025
DD2024_121 - Refonte et extension du réseau de vidéosurveillance : procédure déclarée sans suite
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Publié le 05 octobre 2026
DD2024_068 - Droits de voirie pour les commerces ambulants
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2023 :
Publié le 05 octobre 2026
DD2023_169 - Assurances automobiles et risques annexes de la commune et du CCAS : procédure déclarée sans suite pour…
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Publié le 05 octobre 2026
DD2023_064 - Prestations de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la résidence Notre-Dame en parc paysager :…
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