Les actes pris par délégation du Conseil municipal

Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences au maire. Les décisions prises dans ce cadre sont portées à la connaissance du Conseil municipal lors de ses réunions. Retrouvez ci-dessous l’ensemble de ces décisions, classées par date.

Les décisions municipales

Publié le 14 avril 2025
Décision directe 2025_077
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Publié le 14 avril 2025
Décision directe 2025_076
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Publié le 14 avril 2025
Décision directe 2025_075
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Publié le 14 avril 2025
Décision directe 2025_071
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Publié le 18 février 2025
Décision directe 2025_068
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Publié le 18 février 2025
Décision directe 2025_064
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Publié le 18 février 2025
Décision directe 2025_042
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Publié le 18 février 2025
Décision directe 2025_015
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Publié le 18 février 2025
Décision directe 2025_010
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Publié le 18 février 2025
Décision directe 2025_009
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Publié le 18 février 2025
Décision directe 2025_001
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Publié le 18 février 2025
Décision directe 2024_121
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