Publié le 28 juillet 2025
DD2025_114 - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’installation d’un système de GTB : procédure déclarée sans suite
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Les actes pris par délégation du Conseil municipal
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences au maire. Les décisions prises dans ce cadre sont portées à la connaissance du Conseil municipal lors de ses réunions. Retrouvez ci-dessous l’ensemble de ces décisions, classées par date.
Les décisions municipales
2025 :
Publié le 21 juillet 2025
DD2025_113 - Modification de la régie de recettes - ajout de la vente de photographies du Centre Multi-Accueil
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Publié le 17 juin 2025
DD2025_107 - Partenariats financiers pour « La Fête du Sport à Cuincy » 2025
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Publié le 17 juin 2025
DD2025_098 - Modification de la régie de recettes des manifestations sportives, culturelles, festives et de loisirs
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Publié le 29 avril 2025
DD2025_094 - Partenariats financiers pour la manifestation « Cuincy en fête » 2025
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Publié le 14 avril 2025
DD2025_079 - Tarifs des repas de l’Auberge Verte pour l’année scolaire 2025-2026
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Publié le 14 avril 2025
DD2025_078 - Tarifs des accueils de loisirs pour les non-Cuincynois - juillet 2025 à juin 2026
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Publié le 14 avril 2025
DD2025_077 - Tarifs des accueils de loisirs pour les Cuincynois - juillet 2025 à juin 2026
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Publié le 14 avril 2025
DD2025_076 - Tarifs 2025-2026 de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire pour les non-Cuincynois
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Publié le 14 avril 2025
DD2025_075 - Tarifs 2025-2026 de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire pour les Cuincynois
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Publié le 14 avril 2025
DD2025_071 - Tarif 2025 de remplacement des badges d’accès à la Halle multisports
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Publié le 18 février 2025
DD2025_042 - Tarif d’entrée au concert de l’Orchestre d’Harmonie de Douai dans le cadre de « Cuincy en scène »
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Publié le 18 février 2025
DD2025_025 - Tarif 2025 de location de la salle Alain-Carlier à la Médiathèque Louis-Aragon
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Publié le 18 février 2025
DD2025_010 - Conditions d’adhésion 2025 du personnel communal à la Médiathèque Louis-Aragon
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Publié le 18 février 2025
DD2025_009 - Tarifs 2025 de la Médiathèque municipale Louis-Aragon
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Publié le 18 février 2025
DD2025_001 - Tarifs 2025 des photocopies et impressions
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2024 :
Publié le 05 octobre 2026
DD2024_178 - Mise à disposition du minibus communal aux associations
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Publié le 18 février 2025
DD2024_168 - Fonds de caisse de la régie « Participations aux manifestations »
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